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Obtenez un État des risques et pollutions (ERP) fiable pour sécuriser votre transaction immobilière
L’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier implique de garantir la sécurité et l’information de toutes les parties. L’État des risques et pollutions (ERP) fait partie des documents essentiels pour informer sur les risques naturels, technologiques ou de pollution auxquels un bien peut être exposé. Chez CAP DIAGNOSTICS, nous accompagnons chaque client avec sérieux pour un ERP clair, à jour et conforme à la réglementation.
Qu’est-ce que l’État des risques et pollutions ?
L’ERP est un document obligatoire qui recense tous les risques connus sur la parcelle où se situe un bien immobilier. Il concerne aussi bien les risques naturels (inondations, sismicité, mouvements de terrain), les risques technologiques (proximité d’installations classées) que les pollutions des sols ou le potentiel radon. Ce document doit être remis à l’acquéreur ou au locataire avant toute signature d’un contrat de vente ou de location, pour garantir une parfaite transparence et permettre à chacun de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Le cadre réglementaire et ses implications pour les propriétaires
La réglementation impose la remise d’un ERP lors de la vente ou la location de tout bien immobilier situé dans une zone à risques définie par arrêté préfectoral. Il doit être établi moins de six mois avant la signature de l’acte (compromis ou bail), sous peine de voir la responsabilité du vendeur ou du bailleur engagée. La durée de validité du document est donc limitée, et il doit être réactualisé en cas de changement de situation administrative ou réglementaire. Notre rôle est de vous garantir un document conforme, en intégrant les dernières données et obligations légales en vigueur.
Comment se déroule la réalisation de l’ERP ?
Nous collectons les arrêtés préfectoraux, les plans de zonage et les informations publiques concernant les risques recensés pour la commune et la parcelle concernée. Notre équipe vérifie l’ensemble des données, puis rédige un rapport clair et lisible, prêt à être annexé à toute promesse de vente, acte notarié ou contrat de location. Nous restons disponibles pour expliquer les résultats et répondre à vos questions : notre priorité est que chaque client puisse avancer sereinement dans sa transaction.
Pour obtenir un État des risques et pollutions conforme et rapide, contactez CAP DIAGNOSTICS : la démarche est simple, et vous avancez en toute tranquillité pour vos projets immobiliers.
avant de vendre ou louer dans le morbihan
